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ANNEE BLANCHE ET PRELEVEMENT A LA SOURCE

 

En 2018, sous certaines conditions, les revenus habituels (salaires, article62, BNC,BIC,BA et revenus fonciers) donneront lieu à un CIMR (crédit d'impot de modernisation du recouvrement) permettant d'annuler l'IRPP 2018.

Les revenus exceptionnels (plus values, revenus financiers, dividendes) resteront taxés.

Au 1er janvier 2019 l'IRPP sera prélevé à la source selon des modalités en cours d'ajustement et une régularisation sera réalisée en 2020 selon les méthodes habituelles.

Contrairement au but visé, il n'y aura aucune simplification, les mesures anti abus mises en place par Bercy compliqueront même significativement les opérations de passage d'un systeme à un autre.

 

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LE CREDIT D'IMPOT RECHERCHE



Augmentation de budget dans le cadre de la Loi de Finances 2008, remboursement anticipé et intégral dans le cadre du Plan de Relance instauré par le Gouvernement depuis 2008 et crise financière, le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) a connu de profondes mutations en faveur des entreprises, et notamment des PME. Une mesure centrale pour l’innovation, qui s’adresse aux entreprises issues de tous les secteurs d’activité.

Le CIR, qui permet de récupérer jusqu’à 5 % des dépenses déclarées sous forme de remboursement ou de réduction d'impôt sur les sociétés, est devenu aujourd’hui l’un des dispositifs publics les plus performants pour stimuler le développement de la R&D des entreprises.

 

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